Quand Refuser un Voyage : Vos Droits en Matière de Sécurité et de Législation du Transport au Québec
Pour un camionneur au Québec, dire « non » à un voyage n’est jamais facile. La pression des répartiteurs, les échéanciers serrés et la crainte de perdre des heures ou des revenus poussent souvent les conducteurs à accepter des conditions qui ne sont pas sécuritaires. Pourtant, selon la loi québécoise sur le transport et les normes du travail, les chauffeurs ont le droit – et même l’obligation – de refuser un travail dangereux.
Voici ce que chaque conducteur de classe 1 doit savoir sur quand et comment refuser un voyage.
⚖️ Votre droit de refuser un travail dangereux (CNESST)
Au Québec, la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) protège les travailleurs, y compris les camionneurs.
Vous avez le droit de refuser un voyage si vous croyez que :
- Il met en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle d’autrui.
- Il enfreint les lois du transport (ex. surcharge, cargaison mal arrimée).
- Il vous oblige à dépasser vos heures de service, ce qui entraîne fatigue et infractions légales.
👉 Votre employeur ne peut pas vous sanctionner ni vous congédier si vous refusez un voyage pour ces raisons.
🛑 Situations où un refus est justifié
- Cargaison surchargée ou mal arrimée
- Si le poids dépasse les limites légales ou que la marchandise n’est pas sécurisée, vous risquez des amendes, des points d’inaptitude et des accidents graves.
- Violation des heures de service (HOS)
- Le Québec applique les règles fédérales et provinciales. Si un voyage vous force à dépasser vos heures, vous devez refuser. La fatigue au volant peut être fatale — et la responsabilité retombe sur vous.
- Camion non sécuritaire
- Problèmes mécaniques (freins, pneus, lumières, etc.) = danger immédiat. Conduire un véhicule défectueux peut mener à des amendes salées, à la suspension du permis et même à des accusations criminelles.
- Conditions météo dangereuses
- Tempêtes de verglas, poudrerie ou inondations rendent la route impraticable. Votre jugement professionnel doit primer : insister peut mettre des vies en péril.
- Santé ou aptitude au travail
- Si vous êtes malade, épuisé ou sous l’effet d’un médicament qui nuit à vos réflexes, vous êtes légalement tenu de refuser de conduire.
🧾 Comment vous protéger lors d’un refus
- Documentez votre décision : notez la date, l’heure, les détails du voyage et la raison de votre refus.
- Avertissez immédiatement votre répartiteur ou superviseur, de façon claire et professionnelle.
- Appuyez-vous sur la CNESST ou les règles HOS pour justifier votre refus.
- Gardez des preuves écrites (courriels, textos, notes) en cas de contestation.
🚦 Conséquences pour l’employeur
Un employeur qui pousse ses chauffeurs à accepter du travail non sécuritaire s’expose à :
- Des plaintes et sanctions de la CNESST.
- De lourdes amendes prévues au Code de la sécurité routière.
- Une responsabilité directe en cas d’accident ou de blessure.
Les répartiteurs et transporteurs ont l’obligation légale de respecter la décision d’un chauffeur qui refuse un travail dangereux.
✅ À retenir
Comme camionneur professionnel au Québec, votre permis, votre sécurité et votre gagne-pain sont toujours en jeu. Refuser un voyage peut sembler difficile sur le coup, mais la loi est de votre côté. Que ce soit pour une surcharge, une violation des heures de service ou des conditions météo extrêmes, souvenez-vous :
👉 Si ce n’est pas sécuritaire, vous n’avez pas seulement le droit de refuser — vous avez le devoir de refuser.